INSTRUCTION N° DGCS/2016/107 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé
Nouvelle instruction de la DGS précisant les modalités pratiques de la prise en charge des patientes accouchant au secret
2016_107t0.pdf
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Décret no 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance
joe_20211224_0299_0044.pdf
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Arrêté du 22 décembre 2021 fixant le contenu du dossier de demande de création des maisons de naissance, la composition de leur charte de fonctionnement ainsi que le contenu de leur rapport d’activité
joe_20211224_0299_0059.pdf
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Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
Arrêté du 23 septembre 2021 portant créa[...]
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Instruction n°DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 relative à la mise à jour des modalités d’enregistrement des mort-nés
dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) pour la production des indicateurs de mortinatalité en France et leur transmission règlementaire ainsi que les modalités des contrôles de leur qualité.
instruction n°DREES BES DGS SP1 DGOS R3 [...]
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INSTRUCTION N° SGMCAS/2021/74 du 1er avril 2021 relative aux engagements du Gouvernement pour l'année 2021 autour de la politique des 1000 premiers jours de l'enfant
et de ses modalités de déclinaison territoriale, ainsi qu'aux leviers supplémentaires mis à disposition des acteurs locaux
Instruction_1000_premiers_jours.pdf
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Décret no 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
joe_20210305_0055_0031 (1).pdf
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Décret no 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle
modification code de deontologie0201224_[...]
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Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits
inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
joe_20190725_0171_0028 tire lait juill 2[...]
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Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
joe_20161019_0244_0031.pdf
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LOI no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
texte délai sde déclaration naissance po[...]
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